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2005-2007
E. Claerbout Modules CNAM Droit du travail Droit de la Sécurité Sociale Relations professionnelles
C. Calvet Modules CNAM Ingénierie et champ de la formation professionnelle
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Les grands sujets qui nous attendent nécessitent une connaissance approfondie des nouvelles lois Contrat d’intéressement – négociation juin 2005 La complexité de notre structure d’entreprise du fait des acquisitions, des nouvelles normes comptables rendent la négociation de l’intéressement délicate complexe. Le SNA_Unsa a demandé et voté favorablement pour un recours à un expert comptable libre le 21 avril 2005 ; ceci afin de défendre au mieux l’intérêt des salariés, même si aujourd’hui tous les syndicats ne défendent pas les dispositifs, comme celui là, exonérés de charges sociales. Santé-prévoyance – Négociation 2 et 3ème trimestre 2005 Mutuelle santé : quand la consommation médicale des salariés s’envole, le coût de l’assurance augmente inexorablement. Pour éviter les dérapages, il faut identifier les postes de dépenses et prendre des mesures correctrices le plus tôt possible. De plus, les mesures gouvernementales visant à combler les déficits de la Sécurité Sociale se traduisent souvent par un désengagement progressif des remboursements, et par voie de conséquence à une hausse des cotisations de la part des organismes assureurs. A l’inverse, des mesures structurelles telles celles figurant dans la nouvelle réforme (médecin référent par ex) peuvent juguler certaines dépenses de santé. Ces facteurs nous conduisent a devoir renégocier la mutuelle santé en 2005. Les réponses apportées à notre questionnaire distribué début avril nous guideront dans nos orientations. Régime Incapacité –Invalidité- Décès (IID) : les salariés cadres et non cadres sont couverts par une couverture IID, qui, depuis la signature de l’accord 2005 par le SNA_Unsa, ne coûte plus rien aux salariés. Cet avantage acquis est à durée indéterminée assorti d’un engagement de la Direction du maintien des niveaux de garantie. Compte épargne temps (CET) nouvelle formule – dès parution du décret A l’heure actuelle, un compte épargne temps existe, mais peu de salariés l’utilisent. La loi, votée le 9 février 2005 supprime le plafond de 22 jours et prévoit 3 modalités d’utilisation au libre choix du salarié dont une sortie en temps ou en argent au bout d’un an minimum et 5 au maximum. Nous continuons à penser que le choix de monétiser ou non revenant au salarié est une souplesse pour chacun : selon les circonstances, certains choisissent de privilégier le temps libre, d’autres le pouvoir d’achat. Cela donne également de la souplesse dans l’organisation des cadres qui sont restés à 35 heures et qui travaillent en particulier dans des équipes projet. Nous avons obtenu lors des négociations l’accord de la Direction pour ouvrir les débats dès la parution du décret pour appliquer les règles à l’entreprise (bonifications éventuelles, le délai de prévenance pour sortir en temps…) En formation professionnelle - Négociations prévue courant 2005 En vingt ans la logique de qualification est passée à une logique de compétences. Cette nouvelle approche vise à sécuriser le maintien de l’emploi dans un univers économique ou les métiers ne cessent d’évoluer. Les récentes lois ont cherché a trouver un point d’équilibre entre ces deux approches aux logiques différentes en s’efforçant à les rendre complémentaires. L’employeur a toujours l’obligation d’assurer l’adaptation de ses salariés à l’évolution de leur emploi, mais on incite aujourd’hui chaque salarié à être lui même acteur du développement de ses compétences et à prendre des initiatives dans le domaine de la formation professionnelle. C’est la raison les élus SNA_Unsa du CE ont organisé des rencontres avec des professionnels en 2004 · Pour informer des possibilités offertes par le CNAM (forum du 21 et 30/09/04) · Pour expliquer l’intérêt des bilans de compétences (forum du 12/10/04), · Pour informer en quoi consiste la Validation des Acquis Professionnels (2/12/04) Nous vous proposons que le prochain mandat 2005-2006 se poursuive par : · l’organisation de nouvelles rencontres avec ces acteurs de la formation tel que le FONGECIF, le CIBC… · La négociation d’un accord d’entreprise pour définir notamment les modalités d’application du DIF, les règles des contrats de professionnalisation, les actions prioritaires. Démarche compétences – courant 2005 La démarche entreprise était à plusieurs titres imparfaite : elle passait sous silence les compétences acquises tout au long de la vie professionnelle, sous évaluait des emplois pour légitimer une faible rémunération et inversement. Réalisée unilatéralement par la DRH et le manager, il n’y avait pas d’observateur « neutre » extérieur, un moyen de recours au salarié (pas de commission « paritaire »). Après avoir obtenu la suspension du chantier le 17 février 2005, notre syndicat a réaffirmé son intérêt pour une gestion des compétences s’inscrivant dans une volonté de mettre en place de manière concertée une vraie gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour l’articuler à la formation dans un objectif d’accompagner les changements.
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